Conditions générale de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LAMISPARFUMS.BE IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE : Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client et le prestataire suivant : S.A. Euro super stock Events, Rue du Général Fleury, 5 7700 Mouscron BELGIQUE N° d’entreprise : TVA : BE 0476.814.386 Téléphone +32(0)56 341801 Fax : +32(0)56 341611 E-mail: info@lamisparfums.be I. CHAMP d’APPLICATION : a. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lamisparfums.be . Elles peuvent être imprimées (version imprimable) ou téléchargées (téléchargement) par le client. b. Elles s’appliquent aux clients et livraisons dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg. Pour les autres pays, la Corse, les TOM DOM et les îles de France Métropolitaine, nous vous prions de nous adresser un e-mail à info@lamisparfums.be , avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, matériel et lieu de livraison ) , nous vous informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes , et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de transport jusqu’à l’entrepôt le plus proche du lieu de livraison souhaité du transitaire retenu. En cas d’accord nous conviendrons d’un mode de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l’importation et à l’usage des produits qu’il envisage de commander. d. Le fait pour le client de passer commande sur le site lamisparfums.be implique son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales. e. Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client. f. Toute question sur ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à S.A. Euro super stock Events, Rue du Général Fleury, 5, E-mail : info@lamisparfums.be , Téléphone 056 340465 (depuis l´étranger +32 56 340465). II. COMMANDE : a. Le minimum de commande est de 4.- €. b. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Le contrat conclu est archivé par le prestataire et n’est pas accessible par le client. c. S.A. Euro super stock Eventss’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, S.A. Euro super stock Events s’engage à en informer le client dans les 7 jours et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées. III. PRIX : a. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement. b. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été communiqué au moment de votre commande. IV. LIVRAISON a. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est réalisée par notre propre transport ou par les services d’une société de transport (tous les colis et les palettes par Kiala ou La Poste). Le client suit le tracking des enlévements de Kiala sur le site www.kiala.be avec le n° de colis qui lui est attribué à l’expédition Pour la poste en cas d’absence,elle représente la marchandise une seconde fois avec un avis de passage déposé dans les 2 jours. La marchandise est retournée à la non-réception de ce deuxième passage dans les 5 jours. b. A titre purement indicatif, les délais d’expéditions sont de 5 jours à 2 semaines. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date de réception du règlement. c. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont repris dans le tableau des frais de transport (Lire la page internet « les frais de transport »). d. Sauf dans le cas d’opérations promotionnelles ponctuelles, ou de livraison hors de la zone de France, Belgique, g. Les risques sont transférés au client dés la livraison des marchandises chez le client. Si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de le refuser ou de formuler des réserves, confirmées par courrier dans les 48h auprès du transporteur. V. PAIEMENT a. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le prix reçu. b. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants: i. Par carte bancaire internationale (Visa, Mastercard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Si vous hésitez à donner vos informations personnelles sur internet, vous pouvez également nous les communiquer par téléphone ou fax. ii. Par virement iii. Paiement par Paypal VI. RÉSERVE de PROPRIÉTÉ a. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. VII. PRODUIT, Description technique et photographie a. Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin par des spécialistes et vérifiées avec nos fournisseurs. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de S.A. Euro super stock Events ne saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner le produit à la suite d’une erreur de descriptif, neuf et dans son emballage d’origine, le retour s’effectuerait aux frais de S.A. Euro super stock Events, selon les modalités prévues au paragraphe suivant. b. Les senteurs indiquées correspondent à la description .Elles sont données par le fabriquant et sous sa responsabilité. c. Les produits proposés sont conformes aux législations de la Communauté Européenne et de la Belgique en vigueur. d. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors CE. e. Nous invitons nos clients à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation). Les fautes d’utilisation ou d’entretien priveraient le client de son droit à la garantie. VIII. DROIT de RETOUR et de RETRACTATION : a. Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison. Il a donc le droit de notifier au prestataire dont les coordonnées figurent au point I qu'il renonce à l''''achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai. Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Pour les colis plus volumineux, la date de votre demande de retour est celle qui fait foi. Nous vous demandons de prendre contact avec notre service client au +32 0()56 340465 qui vous indiquera les modalités d’acheminement. Ce droit suppose que l’article nous soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine. Les marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées ou endommagés, qui auraient été utilisées ou salies ne seront pas remboursées et resteront à disposition de l’acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à notre siège b. La charges des frais sera répartie comme suit : i. Erreur de livraison, erreur de descriptif, matériel endommagé à réception : S.A. Euro super stock Events rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour ii. Exercice du droit de retour et de rétractation : S.A. Euro super stock Events rembourse le prix du produit et Les frais de port facturés. Les frais de retour restent à la charge du client c. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour, à la convenance de S.A. Euro super stock Eventssoit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée IX. GARANTIES & SERVICE APRES VENTE Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livré X. PROTECTION des DONNEES Toutes les données communiquées par le client sont traitées par le prestataire dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes conditions générales. Le représentant du prestataire est son gérant. Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par le prestataire et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente. Le client bénéficie d''un droit d'accès et de rectification des données la concernant et peut à tout moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing. f. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. g. Dés lors que vous êtes devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous semblerons de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres, prière de nous en faire part par e-mail ( info@lamisparfums.be ) XI. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE a. Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de réception et à rechercher des solutions à l’amiable. b. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit belge qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai (Belgique). L’application de la convention des Nations Unies est exclue. Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.

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